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Notice importante
pour nos clients français:
L'arrêté du 22 Mars 1993, article 3, précise que chaque instrument de pesage à
fonctionnement non automatique doit être accompagné d'un carnet métrologi-
qué au lieu d'utilisation à partir du 1er janvier 1994.
Ce carnet comprend des renseignements relatifs à la réparation et surtout à la vé-
rification, ainsi que des donées permettant d'identifier l'organisme vérificateur et
son personnel.
Un carnet métrologique doit toujours être disponible en même temps que l'ins-
trument de pesage.
La responsabilité de fournir le carnet métrologique incombe au détenteur de
l'instrument de pesage. Les détenteurs doivent veiller à l'intégrité du carnet mé-
trologique.
L'absence ou la détérioration entraîne le refus de l'instrument à la vérification pé-
riodique ou le refus d'un réparateur d'intervenir sur un instrument. Les vérifica-
teurs et réparateurs agrées signalent à la DRIRE l'absence ou la détérioration du
carnet métrologique.
Le circulaire no. 93.00.110.002.1 du 11 Août 1993 rappele en plus, que le déten-
teur a l'obligation d'assurer l'exactitude, le bon entretien et le fonctionnement
correct de l'instrument, comme
– le maintien de l'intégrité des scellements.
– la présence des inscriptions obligatoires.
– l'installation correcte (mise de niveau, stabilité…)
Un tel carnet est intégré dans ce mode d'emploi. Veuillez le remplir lors de la
mise en service s.v.p.
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