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GARANTIE LIMITÉE STANDARD DE TROIS (3) ANS TOSHIBA
Nous vous remercions d’avoir fait l’achat d’un accessoire de marque
Toshiba (le ou les « produits ») de Toshiba du Canada Limitée («
TCL »). Le groupe de sociétés Toshiba (« Toshiba »), chef de le
mondial en matière de systèmes informatiques mobiles, est recon-
nue pour sa technologie de pointe et son souci du détail dans la
conception de ses produits. Toshiba s’engage à offrir des produits
de qualité et à donner entière satisfaction à sa clientèle. TCL remplit
cet engagement envers ses clients en offrant une garantie limitée
de trois (3) ans sur les pièces et la main- d’oeuvre. Le présent docu-
ment contient des renseignements relatifs à votre garantie TCL.
COUVERTURE OFFERTE PAR VOTRE GARANTIE LIMITÉE
TCL garantit que le présent produit* est exempt de vice important
de matériel ou de malfaçon pouvant faire en sorte que le produit
fasse défaut dans un contexte d’utilisation normale et appropriée
pendant une période de trois(1) ans à compter de la date d’achat
(la « période de garantie »). La présente garantie n’est valide qu’au
Canada. La présente garantie ne s’applique qu’aux produits devant
être utilisés par le client (et non pour la revente) et les produits qui
sont neufs et dans leur emballage d’origine à la date de l’achat et qui
sont achetés directement auprès de TCL ou d’un DFRA de TCL. Si le
produit s’avère défectueux, comme mentionné ci-dessus, pendant la
période de garantie, TCL réparera ou remplacera, à son choix, sans
frais additionnels, la pièce défectueuse par une pièce neuve ou re-
mise à neuf. Le rendement d’une pièce remise à neuf est égal à celui
d’une pièce initiale. L’ensemble des pièces et des produits initiaux
remplacés par TCL ou ses fournisseurs de services autorisés (« FSA
») deviennent la propriété de TCL. Toute pièce de remplacement
(nouvelle ou recertiée) est garantie contre les vices importants de
matériel ou de malfaçon pendant quatre-vingt-dix (90) jours ou pour
la durée restante de la présente garantie visant le produit, selon la
période la plus longue. Vous êtes chargé du paiement, selon les taux
en vigueur, d’un service, d’une réparation ou d’un remplacement
n’étant pas visé par la présente garantie. Les DFRA et les FSA ne
sont pas, et ne sauraient réputés être, des mandataires de TCL pour
quelque motif que ce soit.
SERVICES ET GARANTIE EXCLUS – CE QUE NE COUVRE PAS
LA PRÉSENTE GARANTIE?
Les services suivants sont expressément exclus de la présente
garantie et ne sont pas visés par celle-ci :
• Le service, les réparations ou le remplacement rendus néces-
saires par un accident, un mauvais usage, un abus, de l’humidité,
des liquides, de la poussière, de la négligence, un accident, des
dommages, une installation, une exploitation, un nettoyage ou un
entretien inadéquat, l’usure normale ou tout autre événement, acte
ou de tout autre omission indépendante de la volonté de TCL;
• Le remplacement de pièces manquantes, les mises à niveau et
l’entretien préventif;
• L’installation ou le retrait d’accessoires de mises à niveau, d’un
équipement périphérique ou de systèmes informatiques desquels
le produit peut faire partie;
• Le service après-vente, la réparation ou les remplacements
rendus nécessaires en raison d’une mauvaise connexion avec
un périphérique;
• Les logiciels, les défauts de logiciels ou le remplacement ou la
réparation de logiciels;
• Le remplacement ou la réparation de piles*, boîtiers, pièces de
plastique ou de parties contribuant à l’apparence comme la ni-
tion ou les garnitures internes ou externes;
• La réparation d’un dommage esthétique ou n’ayant aucune
incidence sur la fonctionnalité du produit, notamment l’usure
normale, les égratignures, les bosses et les touches égratignées,
effacées ou décolorées;
• Le service après-vente rendu nécessaire par des causes
externes, y compris les incendies, le vol, les cas de force
majeure, les transformations, les problèmes occasionnés par
du matériel ou des logiciels non fournis par TCL, les pannes,
les surcharges ou les baisses de courant, la foudre, d’autres
problèmes électriques ou les réparations, les modications ou les
remplacements effectués par des personnes autres que celles
autorisées par TCL;
• Le service après-vente pour tout produit acheté
à l’extérieur du Canada;
• Le service après-vente pour tout article accessoire de marque
Toshiba (ces articles accessoires peuvent être visés par leur
propre garantie);
• Le service après-vente pour tout produit ou service de tiers, ren-
du nécessaire par l’utilisation de produits de tiers incompatibles;
• Le service après-vente rendu nécessaire en raison de l’utilisation
ou de l’installation de modications ne provenant pas de Toshiba
sur le produit;
• Le service après-vente pour les produits dont le nom ou le logo
TOSHIBA, le numéro d’identication ou le numéro de série a été
détérioré ou enlevé;
• La réparation ou entretien sur place d’un produit;
• Les dommages causés au produit par le défaut de suivre les
directives, les manuels ou les guides de l’utilisateur en ce qui
concerne l’utilisation ou l’entreposage;
• Les modications apportées au produit sans
l’autorisation écrite de TCL.
• Le coût d’achat, de création ou d’installation
de CD de restauration
* La pile initiale est garantie pendant un (1) an à compter de
la date de l’achat. Les logiciels pré-installés sont exclus de la
garantie limitée standard de TCL.
AVIS D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
ET LIMITATION DES RECOURS
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES AUTRES
GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS EXPRESSES
ET IMPLICITES RELATIVES AU PRODUIT, INCLUANT LES
GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES
SUR LA QUALITÉ MARCHANDE ET L’ADAPTATION À DES FINS
PARTICULIÈRES, EST EXCLUE. SI LE DROIT APPLICABLE
INTERDIT L’EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE, CONDITIONS
ET DÉCLARATIONS IMPLICITES, CES GARANTIES, CONDI-
TIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES SERONT AUTREMENT
LIMITÉES DANS LE TEMPS JUSQU’À LA FIN DE LA DURÉE DE
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE IMPLICITE ÉCRITE. DANS LA
MESURE OÙ LA LOI LÉGALE OU AUTRE, NE L’INTERDIT PAS,
LA PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE A PRÉSÉANCE SUR TOUTE
AUTRE GARANTIE OU DÉCLARATION QUI N’EST PAS MEN-
TIONNÉE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE, ET A POUR EFFET
DE RENONCER À CELLE-CI QU’ELLE SOIT OFFERTE PAR TCL,
LES MEMBRES DU MÊME GROUPE QU’ELLE, LES DFRA ET
FSA, QUE CE SOIT VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT (INCLUANT
TOUTE DÉCLARATION DANS UNE BROCHURE, UN COM-
MUNIQUÉ, UNE ANNONCE, UNE PUBLICITÉ, UNE PUBLICITÉ
AU POINT DE VENTE, ETC.). VOUS DEVEZ LIRE ET SUIVRE
TOUTES LES DIRECTIVES RELATIVES À LA CONFIGURATION
ET À L’UTILISATION QUI FIGURENT DANS LES GUIDES ET/OU
MANUELS DE L’UTILISATEUR. AUTREMENT, IL EST POSSIBLE
QUE LE PRODUIT NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT,
QU’IL S’ENDOMMAGE OU QUE VOUS PERDIEZ DES DONNÉES.
LA PRÉSENTE GARANTIE NE VISE PAS UN SERVICE QUI
EST REQUIS, EN PARTIE OU EN TOTALITÉ, EN RAISON DU
DÉFAUT DE SUIVRE LES DIRECTIVES DE CONFIGURATION
ET D’UTILISATION. LA PRÉSENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE
PAS ET SERA NULLE ET INEXÉCUTOIRE SI LE PRODUIT EST
OUVERT OU RÉPARÉ PAR DES PERSONNES AUTRES QUE
CELLES QUI SONT AUTORISÉES PAR TCL À RÉPARER LE
PRODUIT. TCL, LES MEMBRES DU MÊME GROUPE QU’ELLE,
LES DFRA, LES FSA ET LES FOURNISSEURS NE GARANTIS-
SENT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE CE PRODUIT NE
SERA PAS INTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU QU’IL
NE SERA PAS TOUCHÉ DANS TOUS LES CAS. PAR LES
PRÉSENTES, TCL AVISE, ET LE CLIENT RECONNAÎT, QUE LES
INTERRUPTIONS, LES ERREURS ET AUTRES INCIDENCES (IN-
CLUANT UN FONCTIONNEMENT, UNE LENTEUR D’EXÉCUTION,
DES VERROUILLAGES, DES GELS, DES FONCTIONNALITÉS ET
DES ARRÊTS) SONT HABITUELLES POUR LES ORDINATEURS
ET NE CONSTITUENT PAS NÉCESSAIREMENT DES VICES
IMPORTANTS OU N’ENTRAÎNENT PAS NÉCESSAIREMENT UN
DÉFAUT COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE.
SI LE PRODUIT NE FONCTIONNE PAS COMME IL EST GARANTI
CI-DESSUS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST LA RÉPA-
RATION OU LE REMPLACEMENT DE LA PIÈCE DÉFECTUEUSE.
EN AUCUN CAS, TCL, TOSHIBA CORPORATION, LES MEMBRES
DE LEUR GROUPE OU LEURS FOURNISSEURS, DFRA, FSA
NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUELQUE
TIERS RELATIVEMENT À DES DOMMAGES. CETTE LIMITATION
S’APPLIQUE À TOUS LES TYPES DE DOMMAGES, QUELS
QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS 1) LES DOMMAGES, LES PERTES
OU LES ALTÉRATIONS SUBIS PAR VOS FICHIERS, PRO-
GRAMMES, DONNÉES OU SUPPORTS D’ENREGISTREMENT
DES DONNÉES AMOVIBLES, OU 2) LES DOMMAGES DIRECTS
OU INDIRECTS, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES
D’ÉCONOMIES OU AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCES-
SOIRES, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, QU’ILS SOIENT CAU-
SÉS PAR LA VIOLATION DE LA GARANTIE OU DU CONTRAT,
PAR DÉLIT CIVIL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) EN VERTU D’UN
ACTE OU D’UNE AUTRE LOI, D’UN FORMULAIRE OU D’UNE
MESURE OU SURVENANT À LA SUITE DE L’UTILISATION OU DE
L’INCAPACITÉ D’UTILISER LEDIT PRODUIT ET/OU LES GUIDES
OU LES MANUELS DE L’UTILISATEUR CI-JOINTS, MÊME SI TCL
OU UN REPRÉSENTANT, UN DFRA OU UN FSA TCL AUTORISÉ
A ÉTÉ AVISÉ DU RISQUE DE TELS DOMMAGES OU DE TOUTE
RÉCLAMATION FAITE PAR UN TIERS (LES DOMMAGES,
COÛTS ET DÉPENSES QUI PRÉCÈDENT SONT COLLECTIVE-
MENT NOMMÉS LES « DOMMAGES »). PUISQUE CERTAINS
TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE
GARANTIE LIMITÉE OU LES LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE
D’UNE GARANTIE IMPLICITE NI LA LIMITATION RELATIVES AUX
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS POUR CERTAINS
PRODUITS, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS PEUVENT
NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE TERRITOIRE.
LOGICIELS ET OPTIONS INSTALLÉS EN USINE
TCL n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration,
expresse ou implicite, en ce qui a trait au logiciel, à sa qualité, à
sa performance, à sa qualité marchande ou à son adaptation à un
usage particulier. TCL ne garantit pas non plus que les fonctions du
logiciel répondront à vos besoins et que le logiciel ne cessera pas de
fonctionner et ne commettra pas d’erreur. Ainsi, à moins d’indication
écrite contraire, le logiciel est fourni « tel quel ». Si le logiciel se
révélait défectueux, vous, l’acheteur, devriez assumer les risques
afférents à sa qualité et sa performance, de même que les coûts
liés au service après-vente, aux réparations ou aux modications.