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MFP Laser
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Le titulaire de la licence bénéficie toutefois de la garantie suivante : le DVD-ROM sur lequel le Logiciel est enregistré
est garanti, sans défaut matériel ou de fabrication dans des conditions d’utilisation et de fonctionnement normales
pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de livraison, la copie de votre reçu faisant foi.
Dans le cas où le défaut du DVD-ROM se produirait à la suite d’un accident ou d’une mauvaise utilisation, ce DVD-
ROM ne serait pas remplacé dans le cadre de la garantie.
Responsabilité
La seule responsabilité de votre revendeur et votre seul et unique recours est le remplacement du DVD-ROM qui ne
répondrait pas à la garantie et qui serait renvoyé accompagné d’une copie de votre reçu. Ni le fabricant ni qui que ce
soit impliqué dans la création, la réalisation, la commercialisation ou la livraison de ce programme ne serait être
responsable des dommages directs, indirects ou immatériels, tels que, cette liste n’étant pas limitative, perte
d’informations, perte de temps, perte d’exploitation, perte de revenus, perte de clientèle, à la suite de l’utilisation ou de
l’incapacité d’utiliser un tel programme.
Evolution
Dans un souci d’amélioration constant, le fabricant se réserve le droit de faire évoluer les caractéristiques du Logiciel
sans préavis. En cas d’évolution, votre droit d’utilisation ne vous donne pas droit à des mises à jour gratuites.
Loi applicable
Cette licence est régie par le droit français. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de cette licence
sera soumis aux Tribunaux de Paris.
Etant donné l'évolution permanente de la technologie, le fabricant se réserve le droit de modifier les caractéristiques
techniques indiquées pour ce produit, à tout moment, sans avis préalable, et/ou d'interrompre la production de ce
produit. Tous les noms de produits et de marques pouvant être des marques déposées par leurs détenteurs respectifs
sont reconnus dans le présent document.
Marques déposées
Compte tenu de l’évolution technique, le fabricant se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques de ce
produit, à tout moment, sans avis préalable, et/ou d’interrompre la production de ce produit Companion Suite Pro est
une marque déposée de Sagem Communications.
Adobe® et les produits Adobe® cités sont des marques déposées d’Adobe Systems Incorporated.
PaperPort11SE est une marque déposée de ScanSoft.
Microsoft® Windows 2000®, Microsoft® Windows Server 2003®, Microsoft® Windows XP®, Microsoft® Windows
Vista® et tout autre produit Microsoft® mentionné sont des marques de Microsoft Corporation déposées et/ou utilisées
aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays.
Toutes les autres marques ou noms de produits cités à titre d’exemple ou d’information sont des marques déposées
de leurs détenteurs respectifs.
Les informations contenues dans ce livret d’utilisation sont sujettes à modification sans préavis.
Reproductions interdites
Ne copiez jamais ou n’imprimez jamais des documents dont la reproduction est interdite par la loi.
L’impression et la copie des documents suivants sont généralement interdites par la loi :
- billets de banque ;
- chèques ;
- obligations ;
- certificats de dépôt ;
- titres d’emprunt ;
- passeports ;
- permis de conduire.
La liste ci-dessus est donnée à titre d’exemple, mais n’est pas exhaustive. En cas de doute sur la légalité de la copie
ou de l’impression de certains documents, adressez-vous à un conseiller juridique.
LFX.book Page 34 Vendredi, 16. octobre 2009 4:17 16