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Appendix
Contrat de licence d’usage limité
Le(s) logiciel(s) (les “Logiciels”) fournis avec ce produit Panasonic (le “Produit”)
sont exclusivement concédés en licence à l’utilisateur ultime (“vous”), et ils ne
peuvent être utilisés que conformément aux clauses contractuelles cidessous. En
utilisant les logiciels, vous vous engagez de manière défi nitive à respecter les
termes, clauses et conditions des présentes.
Panasonic Corporation a mis au point ou obtenu les Logiciels et vous en concède
l’utilisation par les présentes. Vous assumez l’entière responsabilité du choix de
ce Produit (y compris des Logiciels associés) pour obtenir les résultats escomp-
tés, ainsi que de l’installation, de l’utilisation et des résultats obtenus.
Licence
A. Panasonic Corporation vous octroie par les présentes le droit et la licence
personnels, non cessibles et non exclusifs d’utiliser les Logiciels conformé-
ment aux termes, clauses et conditions de ce contrat. Vous reconnaissez ne
recevoir qu’un droit limité d’utiliser les Logiciels et la documentation les ac-
compagnant et vous vous engagez à n’obtenir aucun droit de titre, propriété ni
aucun autre droit vis-à-vis des Logiciels et de la documentation les accompag-
nant ni vis-à-vis des algorithmes, concepts, dessins, confi gurations et idées
représentés par ou incorporés dans les Logiciels et la documentation les
accompagnant, dont les titres, propriété et droits resteront tous à Panasonic
Corporation ou à leurs propriétaires.
B. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est accom-
pagné par les Logiciels.
C. Vous et vos employés ou agents êtes requis de protéger la confi dentialité des
Logiciels. Vous ne pouvez ni distribuer ni mettre les Logiciels et la documenta-
tion les accompagnant à la disposition d’un tiers, par partage de temps ou de
quelque autre manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de
Panasonic Corporation.
D. Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduction
des Logiciels ni de la documentation les accompagnant pour quelque fi n que
ce soit, à l’exception d’une (1) copie des Logiciels à des fi ns de sauvegarde
uniquement pour soutenir votre utilisation des Logiciels sur le Produit unique
qui est accompagné par les Logiciels. Vous ne pouvez ni modifi er ni tenter de
modifi er les Logiciels.
E. Vous ne pouvez céder les Logiciels et en octroyer la licence à une autre partie
qu’en rapport avec votre cession du Produit unique qui est accompagné par
les Logiciels à cette autre partie. Au moment de cette cession, vous devez
céder également toutes les copies, que ce soit sous forme imprimée ou lisible
par la machine, de tous les Logiciels ainsi que de la documentation les accom-
pagnant, à la même partie ou détruire les copies non cédées.