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Appendix
utilisation anormale ou abusive, de la négligence, un accident, un déversement ou la
pénétration d’un objet étranger, une modifi cation, un cas fortuit ou une réparation effec-
tuée par une personne non agréée par PCI.
CE PRODUIT N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ, EN TOUT OU EN PARTIE, COMME
SYSTÈME/ÉQUIPEMENT NUCLÉAIRE, SYSTÈME/ ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE DU
TRAFFIC AÉRIEN OU SYSTÈME/ÉQUIPEMENT DE POSTE DE PILOTAGE D’AVION
*3
.
PANASONIC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’UTILISATION DE
CE PRODUIT DANS LES CAS SUSMENTIONNÉS.
*3
Les SYSTÈMES/ÉQUIPEMENTS DE POSTE DE PILOTAGE D’AVION sont dotés de
systèmes OEPP (organiseur électronique de poste de pilotage) de classe 2 et de
classe 1 utilisés pendant des phases critiques de vol (par exemple, pendant le
décollage et l’atterrissage) et(ou) montés sur l’avion. Les systèmes OEPP de classe 1
et de classe 2 sont défi nis par le circulaire d’information FAA: AC (Advisory Circular)
120-76A ou le feuilet n° 36 JAA: JAA TGL (Temporary Guidance Leafl ets) No 36.
EXPÉDITION DU PRODUIT POUR SERVICE SOUS GARANTIE
Emballez soigneusement le produit, de préférence dans son emballage d’origine.
Joignez une description de la défaillance de même qu’une pièce justifi cative de la date
d’achat. Panasonic Canada Inc. ne peut être tenue responsable pour tout dommage ou
perte subi pendant le transport si vous avez choisi le transporteur.
GARANTIE LIMITÉE – SUPPORTS DES LOGICIELS
Couverture – Panasonic Canada Inc. (« PCI ») garantit à l’acheteur original que la ou les
disquettes ou tout autre support sur lequel le ou les programmes sont fournis sont
exempts de défauts de pièces et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation
au Canada, et ce, pour une période de soixante (60) jours suivant la date de réception
indiquée sur la preuve d’achat.
LA PRÉSENTE GARANTIE EST LA SEULE OFFERTE PAR PCI COUVRANT LES
SUPPORTS DE LOGICIELS. PCI ne garantit pas les logiciels. Reportez-vous à la
garantie écrite du concédant de licence d’utilisation du logiciel (qui accompagne la copie
du logiciel) pour toute réclamation en vertu de la garantie.
Réclamation – marche à suivre – Panasonic Canada Inc. remplacera toute disquette ou
support défectueux si l’article en question est retourné, port payé, à son service de
Marketing – produits informatiques, 5770 Ambler Drive, Mississauga (Ontario) L4W 2T3,
dans les soixante (60) jours suivant la date d’achat original. Joignez à votre envoi une
pièce justifi cative de votre achat et une description du problème.
Recours – La responsabilité de PCI - et votre seul recours - dans le cas de toute
défaillance couverte par la garantie sur ce support de logiciel est limitée au seul
remplacement du support. Elle ne couvre aucun autre dommage, y compris, mais non
exclusivement, la perte d’usage ou de profi ts, ni aucun dommage spécial, indirect ou
consécutif, ni aucune autre réclamation de nature similaire ou autre.
Produits non couverts – La présente garantie limitée ne s’applique pas si la ou les
disquettes ou autre support ont été utilisés dans un produit d’une marque autre que
Panasonic ou dans des conditions environnementales autres que celles spécifi ées par
PCI ou le fabricant, ou soumis à une mauvaise utilisation, à la négligence, à une
manutention inadéquate ou encore si le programme a été modifi é ou subi une tentative de
modifi cation ou des dommages attribuables à un accident ou à un cas fortuit. De plus,
PCI n’assume aucune responsabilité pour toute perte de, ou tout dommage à, un
programme, des données ou un support de sauvegarde amovible.