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SECRETS INDUSTRIELS, TITRE : vous reconnaissez et acceptez le fait que la structure, le déroulement et l’organisation du Logiciel sont des
secrets industriels de valeur qui appartiennent à 3Com et à ses fournisseurs. Vous acceptez de ne pas divulguer ces secrets. Vous reconnaissez et
acceptez également le fait que la propriété et le titre du Logiciel et de toutes ses copies ultérieures appartiennent à 3Com et à ses fournisseurs.
ENONCE DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS : ce Logiciel est de nature commerciale, mis au point uniquement par des moyens
financiers privés. Le Logiciel est fourni en tant que « Logiciel commercial » comme défini par la clause DFARS 252.227- 7014 (juin 1995) ou en
tant qu’article commercial comme défini par la clause FAR 2.101(a), et à ce titre, n’est livré qu’avec les droits conférés par ce contrat de licence qui
correspond à la licence commerciale de 3Com pour ce Logiciel. Les données techniques sont fournies avec des droits limités comme défini par la
clause DFAR 252.227-7015 (novembre 1995) ou FAR 52.227-14 (juin 1987), suivant celle qui s’applique.
VALIDITE ET RESILIATION : cet accord de licence demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en
détruisant à la fois le Logiciel et la documentation associée ainsi que toutes les copies et parties fusionnées sous une forme quelconque. Cet
accord sera immédiatement résilié si vous n’en respectez pas l’intégralité des clauses et des conditions. Dans le cas d’une telle résiliation, vous
acceptez de détruire à la fois le Logiciel et la documentation associée ainsi que toutes les copies et parties fusionnées sous une forme
quelconque.
LEGISLATION APPLICABLE : cet accord est régi par les lois des Etats-Unis et de l’Etat de Californie qui s’appliquent aux contrats conclus et
devant s’exécuter intégralement en Californie entre des résidents de cet Etat. Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les Contrats
pour la Vente Internationale de Marchandises (1980) soit totalement exclue de l’application de cet accord de licence.
GARANTIE LIMITEE, LIMITATION DE RESPONSABILITE : toutes les garanties et limitations de responsabilité applicables au Logiciel sont
énoncées sur la carte de garantie limitée ou dans le manuel du produit accompagnant le Logiciel. De telles garanties et limitations de
responsabilité sont intégrées dans leur intégralité par cette référence.
DIVISIBILITE : au cas où, pour une raison quelconque, une clause de cet accord de licence s’avérerait invalide, illégale ou inapplicable, la
validité, la légalité ou l’applicabilité des clauses restantes ne peut être affectée ou entravée et une clause applicable d’intention et de conséquence
économique similaire devra lui être substituée.
INTEGRALITE DE L’ACCORD : cet accord de licence inclut toutes les déclarations et accords entre 3Com et vous-même et remplace tous les
accords antérieurs écrits et oraux relatifs au Logiciel. Le présent contrat ne pourra être sujet à amendement que par écrit avec la signature des
deux parties.
Palm Computing, Inc., filiale de 3Com Corporation
5400 Bayfront Plaza
PO Box 58007
Santa Clara, CA 95052-8007
Etats-Unis d’Amérique
(408) 326-5000
03/9/98
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