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Appendix
Contrat de licence d’usage limité
A. MEI vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non
cessibles et non exclusifs d’utiliser les Logiciels conformément aux termes,
clauses et conditions de ce Contrat. Vous reconnaissez ne recevoir qu’un
droit limité d’utiliser les Logiciels et la documentation les accompagnant et
vous vous engagez à n’obtenir aucun droit de titre, propriété ni aucun autre
droit vis-à-vis des Logiciels et de la documentation les accompagnant ni vis-
à-vis des algorithmes, concepts, dessins, configurations et idées représentés
par ou incorporés dans les Logiciels et la documentation les accompagnant,
dont les titres, propriété et droits resteront tous à MEI ou à leurs propriétaires.
B. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est
accompagné par les Logiciels.
C. Vous et vos employés ou agents êtes requis de protéger la confidentialité
des Logiciels. Vous ne pouvez ni distribuer ni mettre les Logiciels et la docu-
mentation les accompagnant à la disposition d’un tiers, par partage de temps
ou de quelque autre manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable
de MEI.
D. Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduc-
tion des Logiciels ni de la documentation les accompagnant pour quelque fin
que ce soit, à l’exception d’une (1) copie des Logiciels à des fins de sauvegarde
uniquement pour soutenir votre utilisation des Logiciels sur le Produit unique
qui est accompagné par les Logiciels. Vous ne pouvez ni modifier ni tenter
de modifier les Logiciels.
Licence
Le(s) logiciel(s) (les “Logiciels”) fournis avec ce produit Panasonic
®
(le “Produit”)
sont exclusivement concédés en licence à l’utilisateur ultime (“vous”), et ils ne peuvent
être utilisés que conformément aux clauses contractuelles ci-dessous. En utilisant
les logiciels, vous vous engagez de manière définitive à respecter les termes, clauses
et conditions des présentes.
Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. (“MEI”) a mis au point ou obtenu les Logiciels
et vous en concède l’utilisation par les présentes. Vous assumez l’entière
responsabilité du choix de ce Produit (y compris des Logiciels associés) pour obtenir
les résultats escomptés, ainsi que de l’installation, de l’utilisation et des résultats
obtenus.