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À Lire Attentivement Avant Utilisation
ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS DE CANON
IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE ENTENTE AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL SUR CD-
ROM SE TROUVANT DANS CETTE BOîTE. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE
LIÉ PAR LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE.
Cette convention de droits d’utilisation constitue une entente sur les licences (l’« Entente ») entre
vous et Canon Inc. (« Canon »).
SI VOUS REFUSEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX DISPOSITIONS ET AUX MODALITÉS DE LA
PRÉSENTE ENTENTE, N’UTILISEZ PAS LE PROGRAMME LOGICIEL SUR CD-ROM (Y COMPRIS
TOUTES LES DONNÉES SONORES ET D’IMAGES), NI LE MANUEL D’UTILISATION CONTENU
DANS CETTE BOîTE (COLLECTIVEMENT LE « LOGICIEL »), ET RETOURNEZ LE LOGICIEL DANS
LES PLUS BREFS DÉLAIS AU POINT DE VENTE POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT.
En considération du droit d’utiliser le LOGICIEL, vous acceptez de vous soumettre aux
dispositions et aux modalités de la présente Entente.
1. LICENCE : Canon vous garantit le droit personnel et non exclusif d’utiliser le LOGICIEL uniquement
sur un seul ordinateur. Vous pouvez effectuer le transfert physique du LOGICIEL d’un ordinateur à un
autre à condition que ce LOGICIEL soit utilisé sur un seul ordinateur à la fois. Vous ne devez pas
installer ni utiliser le LOGICIEL sur un réseau, plusieurs unités centrales de traitement, plusieurs sites,
ni toute autre configuration matérielle, où le LOGICIEL peut être utilisé par plus d’une unité centrale de
traitement ou plus d’un utilisateur.
Relativement aux données sonores et d’images (« Données ») contenues dans le LOGICIEL, qui
doivent être téléchargées vers l’appareil photo numérique de Canon applicable, Canon vous accorde
une licence personnelle et non exclusive d’utilisation des Données sur un seul appareil photo
numérique de Canon uniquement.
VOUS NE DEVEZ PAS CÉDER, LOUER, VENDRE, TRANSFÉRER, TRADUIRE, UTILISER,
COPIER, ALTÉRER, MODIFIER, DÉCOMPILER NI DÉSASSEMBLER CE LOGICIEL, NI LE
CONVERTIR EN UN AUTRE LANGAGE DE PROGRAMMATION OU LE DONNER À BAIL, NI
ACCORDER DES SOUS-LICENCES À UN TIERS OU LE SOUMETTRE À UN CONTRAT DE PRÊT,
EN TOUT OU EN PARTIE, SAUF SI UN TEL CAS EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LA
PRÉSENTE ENTENTE.
2. COPIE DE SAUVEGARDE : Vous pouvez effectuer une copie du LOGICIEL aux fins de sauvegarde
seulement, ou effectuer une copie du LOGICIEL sur les unités de mémoire permanente de votre
ordinateur (par exemple, disque dur) et conserver la version originale aux fins de sauvegarde. Toute
copie du LOGICIEL effectuée à des fins autres constitue une violation de la présente Entente. Vous
devez inclure et reproduire sur la copie de sauvegarde tous les avis de droits d’auteur.
3. SOUTIEN ET MISES À JOUR : Canon, ses filiales, détaillants ou distributeurs ne sont pas
responsables de l’entretien du LOGICIEL ni d’aucun soutien à l’utilisation du LOGICIEL. Aucune mise à
jour ni réparation, ni aucun soutien ne seront offerts pour ce LOGICIEL.
4. GARANTIE RESTREINTE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ : Il vous incombe de choisir,
d’assurer l’entretien et d’assortir le matériel et les composants logiciels de votre système informatique.
Canon ne peut garantir un service sans interruption ni la correction des erreurs, ni que les fonctions ou
le rendement du LOGICIEL répondront à vos exigences. LA LICENCE S’APPLIQUE À UN LOGICIEL
VENDU « TEL QUEL » ET NE COMPORTE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, QUELLE QU’ELLE
SOIT. Le CD-ROM contenant le LOGICIEL est garanti uniquement contre tout vice de matière dans le
cadre d’une utilisation normale pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date
d’achat auprès d’un détaillant Canon autorisé, tel que confirmé par votre reçu de caisse. Si le CD-ROM
s’avère défectueux, votre seul recours est le remplacement dudit CD-ROM sans frais, à la condition
qu’il soit retourné par vous, à vos frais, à votre point de vente, et qu’après inspection, il est prouvé qu’il
est défectueux. Le CD-ROM de remplacement ne sera garanti que pour le reste de la période de
garantie initiale de quatre-vingt-dix (90) jours du CD-ROM défectueux. La garantie restreinte ne
s’applique pas si la défectuosité du CD-ROM est due à un accident, un usage abusif ou impropre du
LOGICIEL et n’est pas accordée à d’autres personnes que l’utilisateur initial du LOGICIEL.
À L’EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU EXPRESSÉMENT AU PARAGRAPHE 4, CANON, SES
FILIALES, DÉTAILLANTS ET DISTRIBUTEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION À L’ ÉGARD DE LA
QUALITÉ MARCHANDE OU DE L’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE DU LOGICIEL.
NI CANON, NI SES FILIALES, DÉTAILLANTS ET DISTRIBUTEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE,
Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES ET DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS ET
ACCESSOIRES, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LES DÉPENSES OU LES
DÉSAGRÉMENTS OCCASIONNÉS, QUELS QU’ILS SOIENT ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE,
PAR LE LOGICIEL OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION DUDIT LOGICIEL.