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NI CANON, NI SES FILIALES, DÉTAILLANTS ET DISTRIBUTEURS NE SONT AUCUNEMENT
TENUS DE VOUS GARANTIR CONTRE TOUTE RÉCLAMATION PRÉSENTÉE OU POURSUITE
INTENTÉE PAR UN TIERS ALLÉGUANT QUE LE LOGICIEL OU SON UTILISATION ENFREIGNENT
TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE CE TIERS.
CERTAINS ÉTATS, PROVINCES OU JURIDICTIONS LÉGALES N’AUTORISENT AUCUNE
EXCLUSION À L’ÉGARD DES GARANTIES IMPLICITES, NI RESTRICTION DE LA
RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DES
BLESSURES CORPORELLES OU DES DÉCÈS DÉCOULANT D’UNE NÉGLIGENCE DE LA PART
DU VENDEUR. AINSI, IL EST POSSIBLE QUE LES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ ET
EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.
5. DURÉE : La présente Entente entre en vigueur dès l’utilisation du LOGICIEL et reste valide jusqu’à
expiration des intérêts des droits d’auteur pour le LOGICIEL, à moins d’y mettre fin avant. Vous pouvez
mettre fin à la présente Entente en détruisant le LOGICIEL. La présente Entente sera également
annulée sans qu’aucun avis ne vous soit présenté si vous n’en respectez pas les dispositions. Vous
devrez alors retourner le LOGICIEL dans les plus brefs délais. De plus, Canon se réserve le droit
d’appliquer ses autres garanties juridiques.
6. AVIS DE DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS : Le LOGICIEL est désigné
comme un « article commercial », conformément à la définition de ce terme au point 48 C.F.R. 2.101
(oct. 1995), consistant en « logiciels commerciaux » et « documents sur les logiciels commerciaux »,
conformément à la définition de ces termes au point 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformément au
point 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202-1 jusqu’à 227.72024 (juin 1995), tous les utilisateurs
finals du gouvernement américain doivent acquérir le LOGICIEL avec uniquement ces droits décrits
aux présentes. Le fabricant est Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501,
Japon.
7. RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’EXPORTATION : Vous convenez de vous conformer à toutes les lois
et restrictions et à tous les règlements en matière d’exportation du pays en cause, et de ne pas
exporter ni réexporter, directement ou indirectement, le LOGICIEL en violation de telles lois, restrictions
ou de tels règlements, ou sans les autorisations nécessaires.
8. DIVISIBILITÉ : Dans le cas où l’une des dispositions de la présente Entente serait déclarée illégale ou
considérée comme telle par une cour ou tout autre tribunal compétent, cette disposition sera
considérée comme nulle et non avenue en vertu de l’autorité de cette cour ou de ce tribunal, et toutes
les dispositions restantes de la présente Entente demeureront en vigueur.
9. LOIS APPLICABLES : Les dispositions de la présente Entente relatives à l’achat du LOGICIEL aux
États-Unis d’Amérique sont régies et interprétées à tous les égards conformément aux lois et
règlements de l’État de New York, sans référence aux principes régissant les conflits de lois. Les
dispositions de la présente Entente relatives à l’achat du LOGICIEL au Canada sont régies et
interprétées à tous les égards conformément aux lois de la province d’Ontario.
10.PROPRIÉTÉ : Tous les droits, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les droits relatifs au
secret commercial liés au LOGICIEL sont la propriété de Canon, de ses sociétés affiliées et des
donneurs de licences de sociétés indépendantes. L’utilisation que vous faites du LOGICIEL est
assujettie aux lois américaines et canadiennes, et aux autres lois applicables au droit d’auteur et aux
marques déposées et de commerce, et aucune des clauses contenues dans la présente Entente ne
constitue une renonciation des droits par Canon, ses sociétés affiliées et les donneurs de licences de
sociétés indépendantes. Vous détenez uniquement le support CD-ROM sur lequel le LOGICIEL est
conservé. Sauf si un tel cas est expressément prévu aux présentes, aucune licence ni aucun droit,
explicite ou implicite, ne vous est accordé ni consenti par Canon à l’égard de toute propriété
intellectuelle de Canon. Rien au paragraphe 1 ne peut être interprété de manière à donner à Canon
des droits de propriété sur toute image, tout graphique ou tout matériel textuel que vous sauvegardez à
l’aide du LOGICIEL.
Vous ne pouvez pas modifier, retirer ni supprimer l’un des avis de droits d’auteur ou tous les avis de
droits d’auteur (i) qui sont contenus dans le LOGICIEL, y compris toute copie de tels avis, et (ii) qui figur
ent sur le CD-ROM d’origine et sur le support d’une copie de sauvegarde effectuée conformément au
point 2 ci-dessus.
11.RECONNAISSANCE : EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU
LA PRÉSENTE ENTENTE, QUE VOUS LA COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ
PAR SES DISPOSITIONS ET MODALITÉS. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE LA PRÉSENTE
ENTENTE CONSTITUE UNE DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE D’ENTENTE ENTRE
VOUS ET CANON À L’ÉGARD DE L’OBJET DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET QU’ELLE
REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU TOUTE ENTENTE PRÉALABLE, VERBALE OU ÉCRITE,
ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES À L’ÉGARD DE L’OBJET DE LA
PRÉSENTE ENTENTE. AUCUNE MODIFICATION APPORTÉE À LA PRÉSENTE ENTENTE NE
SERA APPLIQUÉE À MOINS QU’ELLE NE SOIT SIGNÉE PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE
CANON.