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Annexe E
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
Routeur haut débit sans fil N
à distribuer des copies du Logiciel ou de sa Documentation
associée, ou encore à transférer par voie électronique le Logiciel
ou la Documentation sur un réseau ou d'un ordinateur à un
autre ; (ii) altérer, fusionner, modifier, adapter, décrypter ou
traduire le Logiciel ou la Documentation associée, ou décompiler,
désosser, désassembler ou réduire que quelque manière que ce
soit le Logiciel à une forme compréhensible (sauf dans la mesure
où ces opérations seraient expressément autorisées par la
réglementation applicable nonobstant la présente limitation) ;
(iii) partager, vendre, louer, louer à bail ou accorder une sous-
licence du Logiciel ou de la Documentation associée ; (iv) modifier
le Logiciel ou créer des ouvrages dérivés basés sur le Logiciel ;
(v) si vous effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel et de la
Documentation, vous devez reproduire toutes les informations
de droits d'auteur et toute autre mention de propriété contenues
sur le Logiciel d'origine et sa Documentation ; (vi) utiliser le
Logiciel dans le but de gérer un réseau professionnel de plus de
8 ordinateurs ; (vii) en aucun cas utiliser le Logiciel dans un but
d'évaluation concurrentielle, y compris pour le développement
de logiciels concurrents ; (ix) dans la mesure permise par la
législation en vigueur, attribuer, concéder en sous-licence ou
transférer de toute autre manière le Logiciel à moins que le
cessionnaire, le titulaire de licence ou le transférant potentiel
accepte expressément l'ensemble des conditions stipulées
dans le présent Contrat.
Le Logiciel et sa Documentation incluent du contenu protégé
par le secret industriel et/ou des droits d'auteur de Cisco ou de
ses fournisseurs. Vous n'êtes pas autorisé à divulguer ou mettre à
la disposition de tiers ledit contenu protégé, par quelque
moyen que ce soit.
En cas de manquement aux dispositions du présent Contrat, la
licence qui vous est accordée sera automatiquement résiliée,
moment à partir duquel vous devrez immédiatement (i) cesser
d'utiliser le Produit Cisco contenant le Logiciel, ou (ii) désinstaller
le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel et de sa
Documentation si le Logiciel a été acheté séparément. Tous les
autres droits des deux parties et toutes les autres dispositions
du présent Contrat subsisteront après cette résiliation.
Propriété. Le Logiciel et sa Documentation vous sont concédés
sous licence et non pas vendus par Cisco et les parties tierces
concernées indiquées à la section 3. Cisco et ses titulaires de
licence conservent l'intégralité des droits, titres et intérêts, y
compris tous les droits de propriété intellectuelle et les droits
d'auteur, s'appliquant au Logiciel et à sa Documentation et à
toutes les copies et parties de ces derniers. Tous les droits qui
ne vous sont pas spécifiquement accordés dans le présent
Contrat sont réservés à Cisco et à ses titulaires de licence. Votre
utilisation de tout produit logiciel issu d'une entité autre que
Cisco et pouvant avoir été recommandé par Cisco est régie
par le contrat de licence utilisateur final dudit logiciel.
Liens et publicité. Cisco est susceptible de fournir à partir
du Logiciel des liens vers des sites Web ou des produits
logiciels tiers hors de notre contrôle. Cisco ne formule aucune
déclaration relative à la qualité, l'adéquation, la fonctionnalité
ou la légalité des sites ou produits de destination des liens en
question et vous renoncez par la présente à toute réclamation
à l'encontre de Cisco relative à ces sites ou logiciels tiers. Toute
correspondance, relations d'affaires ou participation aux
promotions d'annonceurs trouvées par le biais du Logiciel et
tous les autres termes, conditions, garanties ou déclarations
associés à ces relations n'engagent que vous et l'annonceur
exclusivement. Vous reconnaissez que Cisco ne peut en
aucun cas être tenu responsable d'une quelconque perte ou
dommage résultant de l'une de ces relations ou de la mention
de ces annonceurs dans le Logiciel Cisco.
Recueil et traitement des informations. Vous acceptez que Cisco
et/ou ses filiales puissent occasionnellement recueillir et traiter
des informations relatives à votre produit et/ou Logiciel Cisco
et/ou à votre utilisation de l'un ou l'autre afin (i) de permettre
à Cisco de vous proposer des mises à niveau ; (ii) de vous offrir
une assistance concernant votre produit et/ou Logiciel ; (iii) de
s'assurer que votre produit et/ou Logiciel Cisco est utilisé
conformément aux stipulations de cet accord ; (iv) de fournir,
à vous et aux autres clients Cisco, des améliorations à l'offre de
technologies de Cisco ; (v) de fournir des rapports sur l'état et la
santé du réseau, y compris sur le trafic réseau et l'utilisation des
applications ; (vi) de permettre à Cisco de respecter les termes
des accords passés avec des tiers concernant votre produit
et/ou Logiciel Cisco et/ou (vii) de permettre à Cisco de respecter
les lois et/ou réglementations en vigueur ou toute exigence
d'un organisme de régulation ou établissement public. Cisco
et/ou ses filiales peuvent recueillir et traiter ces informations à
condition qu'elles ne vous identifient pas personnellement.
La fonction de création de rapports de certains Logiciels vous
permet de contrôler l'activité des ordinateurs qui exécutent
le Logiciel à votre domicile ou à votre petit bureau. Vous
devez activer cette fonctionnalité pour être en mesure de
recevoir des rapports. Si vous activez la fonctionnalité de
rapports, vous acceptez les conditions suivantes : (a) le Logiciel
assure le suivi et la surveillance des composants et activités
suivants à votre domicile ou à votre bureau : trafic du réseau
(par exemple, mégaoctets par heure), utilisation de l'application
(la fenêtre au premier plan est suivie ainsi que le temps passé
par chaque application en premier plan lors de l'utilisation active
de l'ordinateur) et historique Internet. (b) Pour l'ensemble des
ordinateurs sur lesquels la fonctionnalité de rapports est activée,
les informations ci-dessus sont transmises aux serveurs de
Cisco et/ou de tiers, à intervalles réguliers lorsque l'ordinateur
est en ligne. Ces informations sont associées et conservées
avec l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée lors de
l'activation de la fonctionnalité de rapports. Ces informations
sont résumées dans un rapport formel, puis envoyées à l'adresse
e-mail identifiée. (c) Tout ordinateur sur le réseau exécutant le
Logiciel peut autoriser tout autre ordinateur (sur le même réseau
principal) à générer des rapports. Lorsqu'un ordinateur est
activé, ce dernier affiche une notification signalant qu'il est sous
surveillance. Tant que l'ordinateur est activé, chaque fois que le
Logiciel est lancé l'utilisateur dudit ordinateur verra s'afficher
une notification signalant la surveillance par la fonctionnalité
de rapports. Il est possible d'activer ou de désactiver la fonction
de création de rapports de n'importe quel ordinateur du
réseau à partir de l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé.
De plus, Cisco peut recueillir et stocker des informations détaillées
sur la configuration et l'utilisation de votre réseau afin de vous
fournir une assistance réseau technique. Ces informations vous
seront associées uniquement si vous fournissez un numéro