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Annexe E
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
Routeur haut débit sans fil N
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié
considéré comme un tout. Si des éléments identifiables
de cet ouvrage ne dérivent pas de la Bibliothèque et
peuvent raisonnablement être considérés comme
des ouvrages indépendants distincts en eux-mêmes,
la présente Licence et ses conditions ne s'appliquent
pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en
tant qu'ouvrages distincts. En revanche, lorsque vous
distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un tout,
lequel constitue un ouvrage fondé sur la Bibliothèque,
la distribution de ce tout doit être soumise aux conditions
de la présente Licence, et les autorisations qu'elle
octroie aux autres licenciés s'étendent à l'ensemble de
l'ouvrage et par conséquent à chaque et toute partie,
quelle que soit la personne qui l'a écrit.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur
un ouvrage entièrement écrit par vous : son objet est
plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution
des ouvrages dérivés ou des ouvrages collectifs fondés
sur la Bibliothèque.
De plus, la simple proximité de la Bibliothèque et d'un
autre ouvrage non fondé sur la Bibliothèque (ou d'un
ouvrage fondé sur la Bibliothèque) sur le volume d'un
support de stockage ou de distribution ne place pas
cet autre ouvrage dans le champ d'application de la
présente Licence.
Vous pouvez opter pour la Licence publique générale GNU 3.
ordinaire plutôt que pour la présente Licence pour protéger
une certaine copie de la Bibliothèque. Pour cela, il vous
faudra modifier toutes les notes se référant à la présente
Licence, pour qu'elles se réfèrent plutôt à la Licence publique
générale GNU ordinaire, version 2. (Si une version plus
récente de la Licence publique générale GNU a été publiée,
vous pouvez alors spécifier cet autre numéro de version si
vous le souhaitez.) N'apportez aucune autre modification à
ces notes.
Une fois que ce changement a été effectué dans une copie
donnée, il est irréversible pour cette copie, aussi la Licence
publique générale ordinaire s'appliquera à toutes les copies
et tous les ouvrages dérivés qui en seront extraits.
Cette option vous servira lorsque vous souhaiterez copier
une partie du code de la Bibliothèque dans un programme
qui n'est pas lui-même une bibliothèque.
Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou toute 4.
partie ou ouvrage dérivé selon les conditions énoncées dans
l'Article 2) sous forme de code objet ou d'exécutable, au titre
des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition de fournir
le code source complet de la Bibliothèque, lequel doit être
distribué, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un
support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.
Si la distribution du code objet consiste à offrir un accès
permettant de copier la Bibliothèque depuis un endroit
particulier, alors l'offre d'un accès équivalent pour copier le code
source depuis le même endroit correspond à une distribution
du code source, même si les tiers ne sont pas obligés de copier
le code source en même temps que le code objet.
On appelle « ouvrage qui utilise la Bibliothèque » tout 5.
programme qui ne contient aucun dérivé d'une portion de la
Bibliothèque, mais qui est conçu dans le but de fonctionner
avec cette dernière en l'incluant à la compilation ou à l'édition
de liens. Isolée, une telle œuvre n'est pas un ouvrage dérivé
de la Bibliothèque, et sort donc du cadre de cette Licence.
Cependant, lier un « ouvrage qui utilise la Bibliothèque »
à cette dernière produit un exécutable qui est dérivé
de la Bibliothèque (en ce qu'il contient des portions de
la Bibliothèque), et non plus un « ouvrage qui utilise la
Bibliothèque ». Cet exécutable est donc couvert par la
présente Licence. L'Article 6 énonce les conditions de
distribution de tels exécutables.
Dans le cas où un « ouvrage qui utilise la Bibliothèque »
utilise des portions d'un fichier d'en-têtes inclus dans cette
dernière, le code objet qui en résulte peut être un ouvrage
dérivé de la Bibliothèque, même si le code source ne l'est
pas. Cette précision prend toute son importance si on peut
lier cet ouvrage sans la Bibliothèque, ou si l'ouvrage est
lui-même une bibliothèque. Le seuil à partir duquel cela
prend effet n'est pas exactement défini par la loi.
Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres
numériques, des représentations des structures de données
et un système qui permet de les lire, ainsi que de petites
instructions macros ou fonctions embarquées (de moins de
dix lignes de longueur), alors on pourra utiliser le fichier objet
de la manière que l'on souhaite, qu'il soit ou non, légalement
parlant, un ouvrage dérivé. (Les exécutables renfermant
ce code objet et des portions de la Bibliothèque
continuent à être soumis à l'Article 6.)
Sinon, si l'ouvrage est dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez
distribuer le code objet de cet ouvrage selon les conditions
de l'Article 6. Tout exécutable renfermant cet ouvrage est
lui aussi soumis à l'Article 6, qu'il soit ou non directement
lié avec la Bibliothèque à proprement parler.
Par exception aux Articles précédents, vous pouvez 6.
également combiner ou lier un « ouvrage qui utilise la
Bibliothèque » avec cette dernière pour produire un ouvrage
contenant des portions de la Bibliothèque, et distribuer ce
dernier sous les conditions de votre choix, pourvu que ces
conditions autorisent la modification de cet ouvrage pour
utilisation personnelle, ainsi que l'ingénierie inverse afin
de déboguer ces modifications.
Vous devez fournir avec chaque copie de l'ouvrage une note
très claire expliquant que la Bibliothèque a été utilisée dans
sa conception, et que la Bibliothèque et son utilisation sont
couvertes par la présente Licence. Vous devez également
fournir une copie de la présente Licence. Si l'ouvrage, lors de
son exécution, affiche des droits d'auteur, vous devez inclure
parmi ces derniers l'avis de droit d'auteur de la Bibliothèque,
ainsi qu'une référence expliquant à l'utilisateur où trouver
une copie de la présente Licence. Vous devez aussi vous
conformer à l'un des points suivants :