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Annexe E
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
Routeur haut débit sans fil N
Tous les utilisateurs sont autorisés à copier et à distribuer
des copies à l'identique de la présente licence, mais aucune
modification quelle qu'elle soit n'est autorisée.
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour
interdire leur partage et leur modification. Au contraire,
la Licence publique générale GNU est destinée à assurer votre
liberté de partager et de modifier les logiciels libres, afin de
garantir que ces logiciels soient véritablement libres pour tous
leurs utilisateurs. Cette Licence publique générale s'applique à
la plupart des logiciels de la Free Software Foundation (FSF) et
à tout autre programme pour lequel ses auteurs s'engagent à
l'utiliser. (Certains autres logiciels de la Free Software Foundation
sont cependant couverts par la Licence publique générale
limitée GNU et non par la Licence publique générale.) Vous
pouvez également l'appliquer à vos programmes.
Lorsqu'on parle de logiciels libres, il est fait référence à la liberté
d'utilisation et non au prix. Nos Licences publiques générales
sont conçues pour vous donner l'assurance d'être libre de
distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service,
si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir
l'obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels ou
d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres,
tout en sachant que vous avez le droit de le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est toutefois nécessaire
d'imposer des limitations qui interdisent à quiconque de vous
refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. En raison de
ces limitations, certaines responsabilités vous incombent si vous
distribuez des copies de ces logiciels ou si vous les modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,
que ce soit à titre gratuit ou contre une rémunération, vous devez
accorder aux destinataires tous les droits dont vous disposez.
Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent
disposer du code source. Vous devez en outre leur donner accès
aux présentes conditions afin qu'ils aient connaissance de leurs
droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous sommes
titulaires des droits d'auteur du logiciel et (2) nous vous délivrons
cette licence, qui vous donne l'autorisation légale de copier,
distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, dans le but de protéger à la fois chaque auteur et nous-
mêmes, nous voulons nous assurer que chacun comprenne bien
que ce logiciel libre ne fait l'objet d'aucune garantie. Si le logiciel
est modifié par un tiers puis transmis à d'autres personnes, nous
voulons que ces personnes sachent qu'elles ne sont pas en
possession du logiciel d'origine, de sorte que tous les problèmes
introduits par des tiers ne puissent entacher la réputation de
l'auteur du logiciel d'origine.
Enfin, tout programme libre reste à la merci des brevets de
logiciels. Nous souhaitons éviter que les revendeurs d'un
programme libre ne fassent des demandes individuelles de
licence de brevet, ce qui en ferait un programme propriétaire.
Pour éviter cela, nous établissons clairement que toute licence
de brevet doit être concédée de façon à ce que l'usage en soit
libre pour tous ou qu'aucune licence ne soit concédée.
Les termes et conditions exacts de copie, de distribution et de
modification figurent ci-après.
TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
La présente Licence s'applique à tout programme ou tout 0.
autre ouvrage contenant un avis, apposé par le titulaire
des droits d'auteur, stipulant qu'il peut être distribué au
titre des conditions de cette Licence publique générale.
Le « Programme » ci-après désigne l'un de ces programmes
ou ouvrages et un « ouvrage fondé sur le Programme »
désigne soit le Programme lui-même, soit un ouvrage
en dérivant au titre des lois sur les droits d'auteur, c'est-à-
dire un ouvrage contenant le Programme ou une partie
de ce dernier, soit identique, soit modifié et/ou traduit
dans une autre langue. (Ci-après, le terme « modification »
implique, sans s'y limiter, le terme traduction.) Chaque
licencié sera ci-après désigné par le terme « vous ».
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence ; elles sont hors de son champ d'application.
L'opération consistant à exécuter le Programme n'est
soumise à aucune limitation et les résultats du programme
ne sont couverts que si leur contenu constitue un ouvrage
fondé sur le Programme (indépendamment du fait qu'ils
aient été obtenus par l'exécution du Programme). La validité
de ce qui précède dépend de l'action du Programme.
Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique 1.
du code source du Programme tel que vous l'avez reçu,
sur n'importe quel support, à condition que vous apposiez
sur chaque copie, de manière appropriée et parfaitement
visible, l'avis de droit d'auteur adéquat et une exonération
de garantie, que vous gardiez intacts tous les avis faisant
référence à la présente Licence et à l'absence de toute
garantie, et que vous fournissiez à tout destinataire du
Programme autre que vous-même un exemplaire de la
présente Licence en même temps que le Programme.
Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission
d'une copie et vous pouvez, à votre discrétion, proposer
une garantie contre rémunération.
Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du 2.
Programme ou de n'importe quelle partie de celui-ci,
créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et copier
et distribuer de telles modifications ou ouvrages selon
les termes de l'Article 1 ci-dessus, à condition de vous
conformer également à chacune des obligations suivantes :
Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien visibles a.
stipulant que vous avez modifié ces fichiers, ainsi que
la date de chaque modification.
Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour b.
que tout ouvrage que vous distribuez ou publiez et qui,
en tout ou partie, contient le Programme ou en dérive
(ou dérive d'une partie quelconque de ce dernier), soit
concédé comme un tout, à titre gratuit, à n'importe quel
tiers, au titre des conditions de la présente Licence.