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Annexe E
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
Routeur haut débit sans fil N
Si, à la suite d'une décision de justice, de l'allégation d'une 11.
transgression de brevet ou pour toute autre raison (non
limitée à un problème de brevet), des obligations vous sont
imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou autre) et
contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne
vous dispensent pas de respecter les conditions de la présente
Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer la Bibliothèque de
manière à remplir simultanément vos obligations au titre de
la présente Licence et toute autre obligation pertinente, vous
ne pourrez pas distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une
licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans
redevance de la Bibliothèque par tous ceux qui reçoivent une
copie directement ou indirectement par votre intermédiaire,
la seule façon pour vous de respecter à la fois la licence du
brevet et la présente Licence serait alors de vous abstenir
totalement de distribuer la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle
ou inapplicable dans une circonstance particulière, le reste
de l'article concerné continue à s'appliquer. La totalité de
l'article s'applique dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous pousser à transgresser
un quelconque brevet ou d'autres revendications à un
droit de propriété, ou à contester la validité de l'une de ces
revendications. Il a pour seul objectif de protéger l'intégrité
du système de distribution des logiciels libres, mis en œuvre
par la pratique des licences publiques. De nombreuses
personnes ont apporté leurs généreuses contributions à la
large gamme de logiciels distribués par ce système en se
fiant à l'application cohérente de ce système ; il appartient
à chaque auteur/donateur de décider s'il souhaite distribuer
des logiciels par l'intermédiaire d'un autre système, aucun
licencié ne pouvant imposer ce choix.
Cet article a pour but d'expliciter ce qui est souvent considéré
comme une conséquence du reste de la présente Licence.
Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est 12.
limitée dans certains pays, que ce soit par des brevets
ou par des interfaces soumises aux droits d'auteur, le
titulaire d'origine des droits d'auteur décidant de couvrir
la Bibliothèque par la présente Licence peut ajouter une
limitation géographique explicite de distribution excluant
ces pays, afin que la distribution soit uniquement permise
dans ou parmi les pays non exclus. Dans ce cas, la présente
Licence inclut cette limitation comme si elle était inscrite
dans le corps même de la Licence.
La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier 13.
des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence publique
générale limitée. De telles versions sont semblables à la
présente version mais peuvent différer dans le détail pour
prendre en compte de nouvelles problématiques.
Chaque version possède un numéro de version différent des
autres. Si la Bibliothèque précise le numéro de version de la
présente Licence qui s'y applique et « une version ultérieure
quelconque », vous avez le choix de suivre les conditions
de la présente version ou de toute autre version ultérieure
publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque
ne spécifie aucun numéro de version de licence, vous
pouvez choisir n'importe quelle version publiée par la Free
Software Foundation, à quel moment que ce soit.
Si vous souhaitez insérer des parties de la Bibliothèque 14.
dans d'autres programmes libres dont les conditions de
distribution sont incompatibles avec les présentes conditions,
demandez à l'auteur de vous accorder l'autorisation écrite de
le faire. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation
est titulaire des droits d'auteur, contactez la Free Software
Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce
sens. Notre décision sera motivée par le double objectif de
préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels
libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des
logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
LA LICENCE DE LA BIBLIOTHEQUE ETANT CONCEDEE A 15.
TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE A LA
BIBLIOTHEQUE, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA
LEGISLATION EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE
ECRITE, LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR ET/OU
LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHEQUE
« EN L'ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE
LIMITE, LES GARANTIES TACITES DE VALEUR MARCHANDE ET
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ
LA TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE ET AUX
PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHEQUE. SI LA BIBLIOTHEQUE
DEVAIT SE REVELER DEFECTUEUSE, LE COUT DE L'ENTRETIEN,
DES REPARATIONS OU DES CORRECTIONS NECESSAIRES
VOUS INCOMBERAIT INTEGRALEMENT.
EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LEGISLATION EN VIGUEUR 16.
OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DU
DROIT D'AUTEUR, QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE AUTRE PARTIE
SUSCEPTIBLE DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LA
BIBLIOTHEQUE COMME AUTORISE CI-DESSUS, NE POURRA
ETRE TENU POUR RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES
DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GENERAUX,
SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSECUTIFS, RESULTANT
DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LA
BIBLIOTHEQUE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA
PERTE DE DONNEES, LE FAIT QUE DES DONNEES SOIENT
DEVENUES IMPRECISES, LES PERTES SUBIES PAR VOUS-
MEME OU PAR DES TIERS, LE FAIT QUE LA BIBLIOTHEQUE NE
FONCTIONNE PAS AVEC UN AUTRE PROGRAMME, QUEL QU'IL
SOIT), MEME SI LEDIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LA
PARTIE CONCERNEE A ETE AVERTI(E) DE L'EVENTUALITE DE
TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
FIN DE LA SECTION 3-B
Section 3-C
LICENCE OPENSSL
Si ce produit Cisco renferme un logiciel libre concédé sous une
licence correspondant à la licence OpenSSL :
Ce produit comporte un logiciel développé par OpenSSL
Project en vue de son utilisation dans OpenSSL Toolkit
(http://www.openssl.org/).