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Annexe E
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
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rencontré est celui où une bibliothèque libre remplit la même
fonction que des bibliothèques non libres et très répandues.
Dans ce cas, il y a peu à gagner à limiter la bibliothèque libre
aux logiciels libres ; on utilisera alors la Licence publique
générale limitée.
Dans d'autres cas, autoriser des programmes non libres à utiliser
une bibliothèque particulière permet à un plus grand nombre
de personnes d'utiliser une grande quantité de logiciels libres.
Par exemple, la permission d'utiliser la Bibliothèque GNU
pour le langage C dans des programmes non libres permet à
beaucoup plus de personnes d'utiliser l'ensemble du système
d'exploitation GNU, ainsi que sa variante, GNU/Linux.
Bien que la Licence publique générale limitée restreigne
la liberté des utilisateurs, elle assure que l'utilisateur d'un
programme lié à la Bibliothèque ait la liberté et la possibilité
d'exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de
la Bibliothèque.
Les termes et conditions exacts de copie, de distribution et
de modification figurent ci-après. Prêtez une attention toute
particulière à la différence entre un « ouvrage fondé sur la
bibliothèque » et un « ouvrage qui utilise la bibliothèque ». Le
premier renferme du code dérivé de la bibliothèque, alors que
le second doit être combiné à la bibliothèque pour être
exécuté.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNU
TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
Le présent Contrat de Licence s'applique à toute bibliothèque 0.
logicielle ou tout autre programme où figure une note, placée
par le détenteur des droits ou un tiers autorisé à ce faire,
stipulant que la bibliothèque ou le programme peuvent être
distribués selon les termes de la présente Licence publique
générale limitée (également appelée « cette Licence »).
Chaque personne concernée par la Licence publique
générale limitée sera désignée par le terme « vous ».
Une « bibliothèque » désigne une collection de fonctions
et/ou de données logicielles préparées de manière à être
convenablement liées avec des programmes d'application
(qui utilisent certaines des fonctions et des données) dans
le but de former des exécutables.
Ci-dessous, le terme « Bibliothèque » se rapporte à toute
bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée selon les présents
termes. Un « ouvrage fondé sur la Bibliothèque » désigne
aussi bien la Bibliothèque elle-même que tout ouvrage en
dérivant au titre des lois sur les droits d'auteur, c'est-à-dire
tout ouvrage contenant la Bibliothèque ou une portion de
cette dernière, à l'identique ou bien modifiée, et/ou traduit
dans une autre langue. (Ci-après, le terme « modification »
implique, sans s'y limiter, le terme traduction.)
Le « code source » d'un ouvrage désigne la forme la plus
courante utilisée pour travailler à des modifications de cet
ouvrage. Pour une bibliothèque, le code source intégral
désigne la totalité du code source de la totalité des modules
qu'il contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition
d'interface qui y sont associés et les scripts utilisés pour
contrôler la compilation et l'installation de la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence ; elles sont hors de son champ d'application.
L'opération consistant à exécuter un programme utilisant
ladite Bibliothèque n'est soumise à aucune limitation et
les résultats du programme ne sont couverts que si leur
contenu constitue un ouvrage fondé sur la Bibliothèque
(indépendamment du fait qu'ils aient été obtenus par
l'exécution de la Bibliothèque). La validité de ce qui précède
dépend de l'action de la Bibliothèque et du programme
qui exécute la Bibliothèque.
Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique 1.
du code source de la Bibliothèque tel que vous l'avez reçu,
sur n'importe quel support, à condition que vous apposiez
sur chaque copie, de manière appropriée et parfaitement
visible, l'avis de droit d'auteur adéquat et une exonération
de garantie, que vous gardiez intacts tous les avis faisant
référence à la présente Licence et à l'absence de toute
garantie, et que vous fournissiez un exemplaire de la
présente Licence en même temps que la Bibliothèque.
Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission
d'une copie et vous pouvez, à votre discrétion, proposer
une garantie contre rémunération.
Vous pouvez modifier votre copie ou des copies de la 2.
Bibliothèque ou de n'importe quelle partie de celle-ci,
créant ainsi un ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et copier
et distribuer de telles modifications ou ouvrages selon
les termes de l'Article 1 ci-dessus, à condition de vous
conformer également à chacune des obligations suivantes :
L'ouvrage modifié doit être lui-même une bibliothèque a)
logicielle.
Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien b)
visibles stipulant que vous avez modifié ces fichiers,
ainsi que la date de chaque modification.
Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour c)
que tout ouvrage soit concédé comme un tout, à titre
gratuit, à n'importe quel tiers, au titre des conditions de
la présente Licence.
Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée se réfère d)
à une fonction ou à une table de données fournie par
un programme d'application utilisant la fonctionnalité
en question, sans pour cela utiliser d'argument lors de
l'appel de cette dernière, vous devez agir au mieux pour
assurer que, lorsqu'une application ne fournit pas la
fonction ou la table de données à laquelle la Bibliothèque
se réfère, la fonctionnalité se comporte correctement
et remplisse les objectifs qui ont encore un sens.
(Par exemple, si une fonction d'une bibliothèque calcule
des racines carrées, elle a un but absolument bien défini,
indépendamment de l'application. Par conséquent, le
Sous-article 2d exige que toute fonction ou toute table
de données fournie par l'application soit optionnelle : si
l'application ne les propose pas, la fonction de calcul de
racines carrées doit encore calculer des racines carrées.)