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Annexe E
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
Routeur haut débit sans fil N
Si le programme modifié lit habituellement des c.
instructions de façon interactive lors de son exécution,
vous devez, au démarrage habituel de ladite utilisation
interactive, faire en sorte que le programme imprime
ou affiche un message comprenant un avis de droit
d'auteur approprié ainsi qu'une notification stipulant
l'absence de garantie (ou précisant que vous fournissez
la garantie) et indiquant que les utilisateurs peuvent
redistribuer le programme en respectant les présentes
obligations, en expliquant comment obtenir une copie
de la présente Licence. (Exception : si le Programme est
lui-même interactif mais n'imprime normalement pas
un tel message, votre ouvrage fondé sur le Programme
n'est pas tenu d'imprimer de message.)
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié considéré
comme un tout. Si des éléments identifiables de cet ouvrage
ne dérivent pas du Programme et peuvent raisonnablement
être considérés comme des ouvrages indépendants distincts
en eux-mêmes, la présente Licence et ses conditions ne
s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez
en tant qu'ouvrages distincts. En revanche, lorsque vous
distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un tout,
lequel constitue un ouvrage fondé sur le Programme, la
distribution de ce tout doit être soumise aux conditions de
la présente Licence ; les autorisations qu'elle octroie aux
autres licenciés s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et par
conséquent à chacune des parties, quel qu'en soit l'auteur.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un
ouvrage entièrement écrit par vous : son objet est plutôt
d'exercer le droit de contrôler la distribution des ouvrages
dérivés ou des ouvrages collectifs fondés sur le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme et d'un autre
ouvrage non fondé sur le Programme (ou d'un ouvrage
fondé sur le Programme) sur le volume d'un support de
stockage ou de distribution ne place pas cet autre ouvrage
dans le champ d'application de la présente Licence.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un 3.
ouvrage fondé sur ce dernier, selon l'Article 2) sous forme de
code objet ou d'exécutable, selon les termes des Articles 1
et 2 ci-dessus, à condition que vous respectiez également
l'un des points suivants :
l'accompagner de l'intégralité, sous une forme lisible par a.
un ordinateur, du code source correspondant, lequel
doit être distribué, au titre des termes des Articles 1 et 2
ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de logiciels, ou
l'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant b.
au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne
soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de
réaliser une distribution source, une copie intégrale du
code source correspondant, sous une forme lisible par
un ordinateur, qui sera distribuée, au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement
utilisé pour l'échange de logiciels, ou
l'accompagner des informations que vous avez reçues c.
concernant la proposition de distribution du code
source correspondant. (Cette solution est uniquement
autorisée dans le cas d'une distribution non commerciale
et seulement si vous avez reçu le programme sous forme
de code objet ou d'exécutable accompagné d'une
telle proposition, en conformité avec le sous-article b)
ci-dessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne la forme la plus
courante utilisée pour effectuer des modifications de
cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code source
intégral désigne la totalité du code source de la totalité
des modules qu'il contient, ainsi que les éventuels fichiers
de définition des interfaces qui y sont associés et les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de
l'exécutable. Cependant, par exception spéciale, le code
source distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit de
normalement distribué (que ce soit sous forme source ou
binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau
et autre) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable
tourne, à moins que ce composant lui-même n'accompagne
l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir
un accès permettant leur copie depuis un endroit particulier,
alors l'offre d'un accès équivalent pour copier le code
source depuis le même endroit correspond à une distribution
du code source, même si les tiers ne sont pas obligés de
copier le code source en même temps que le code objet.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en sous- 4.
licence ou distribuer le Programme, sauf tel qu'expressément
prévu par la présente Licence. Toute tentative de copie,
modification, concession en sous-licence ou distribution du
Programme d'une autre manière est réputée nulle et non
avenue et met immédiatement fin à vos droits au titre de la
présente Licence. Toutefois, les tierces parties ayant reçu de
votre part des copies ou des droits au titre de la présente
Licence ne verront pas leurs licences résiliées aussi longtemps
que lesdits tiers se conformeront pleinement à elle.
Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter la 5.
présente Licence. Cependant, rien d'autre ne vous accorde
l'autorisation de modifier ou de distribuer le Programme ou
les ouvrages en dérivant. Ces actions sont interdites par la loi
si vous n'acceptez pas la présente Licence. Par conséquent,
en modifiant ou distribuant le Programme (ou tout ouvrage
fondé sur le Programme), vous signifiez votre acceptation
de la présente Licence et de toutes ses conditions relatives
à la copie, distribution ou modification du Programme ou
des ouvrages en dérivant.
Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou 6.
tout ouvrage fondé sur le Programme), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par le titulaire
d'origine de la licence, l'autorisant à copier, distribuer ou
modifier le Programme, sous réserve des présentes conditions.
Vous ne pouvez pas imposer au destinataire une quelconque
limitation supplémentaire à l'exercice des droits octroyés au
titre du présent document. Vous n'avez pas la responsabilité
d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers.