Filter
Top Products
52
Annexe E
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
Routeur haut débit sans fil N
Accompagner l'ouvrage de l'intégralité du code source a)
pour la Bibliothèque, sous une forme lisible par un
ordinateur, ainsi que les éventuelles modifications que
vous lui avez apportées pour réaliser cet ouvrage (lequel
doit être distribué selon les termes des Articles 1 et 2) ;
et si l'ouvrage est un exécutable lié avec la Bibliothèque,
il vous faut proposer également, sous une forme lisible
par un ordinateur, l'ensemble de « l'ouvrage qui utilise la
Bibliothèque », sous forme de code source et/ou de code
objet, de telle sorte que l'utilisateur puisse modifier la
Bibliothèque et effectuer de nouveau l'édition de liens,
afin de produire un exécutable modifié, renfermant
une version modifiée de la Bibliothèque. (Il est entendu
que l'utilisateur qui modifie le contenu des fichiers de
définitions de la Bibliothèque ne sera pas forcément
en mesure de recompiler l'application afin d'utiliser la
version modifiée de ces définitions).
Utiliser un mécanisme de partage de bibliothèque b)
convenable pour l'édition de liens avec la Bibliothèque.
Un mécanisme convenable est un mécanisme qui
1) utilise pendant le temps d'exécution une copie de la
bibliothèque déjà présente sur le système de l'utilisateur,
plutôt que de copier des fonctions de la bibliothèque
dans l'exécutable, et 2) fonctionnera correctement avec
une version modifiée de la bibliothèque, si l'utilisateur en
installe une, tant que la version modifiée sera compatible
avec la version qui a servi à la réalisation de l'ouvrage.
Accompagner l'ouvrage d'une offre écrite, valable c)
pendant au moins trois ans, proposant de distribuer
à cet utilisateur les éléments spécifiés dans le Sous-
article 6a ci-dessus, pour un tarif n'excédant pas le
coût de la distribution.
Si l'ouvrage est distribué en proposant un accès à une d)
copie située à un endroit désigné, proposer de manière
équivalente, depuis ce même endroit, un accès aux
éléments spécifiés ci-dessus.
Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces e)
éléments, ou que vous la lui avez déjà envoyée.
Pour un exécutable, la forme requise de « l'ouvrage qui utilise
la Bibliothèque » doit comprendre toute donnée et tout
utilitaire nécessaires pour pouvoir reproduire l'exécutable.
Cependant, par exception spéciale, les éléments à distribuer
ne sont pas censés inclure quoi que ce soit de normalement
distribué (que ce soit sous forme source ou binaire) avec les
composants principaux (compilateur, noyau et autre) du
système d'exploitation sur lequel l'exécutable tourne, à moins
que ce composant lui-même n'accompagne l'exécutable.
Il est possible que cette clause soit en contradiction avec les
restrictions apportées par les licences d'autres bibliothèques
propriétaires qui habituellement n'accompagnent pas le
système d'exploitation. Une telle contradiction signifie qu'il
vous est impossible d'utiliser ces dernières en conjonction
avec la Bibliothèque au sein d'un exécutable que vous
distribuez.
Vous pouvez incorporer au sein d'une même bibliothèque 7.
des fonctionnalités fondées sur la Bibliothèque, qui forment un
ouvrage fondé sur cette dernière, avec des fonctionnalités
issues d'autres bibliothèques, non couvertes par la présente
Licence, et distribuer la bibliothèque résultante, si tant est qu'il
est autorisé par ailleurs de distribuer séparément l'ouvrage
fondé sur la Bibliothèque et les autres fonctionnalités,
et pourvu que vous vous acquittiez des deux obligations
suivantes :
Accompagner la bibliothèque résultante d'une copie du a)
travail fondé sur la Bibliothèque, sans le combiner aux
autres fonctionnalités de bibliothèques. Cet ensemble
doit être distribué selon les conditions des Articles
ci-dessus.
Ajouter à la bibliothèque mixte l'indication très claire b)
mentionnant le fait qu'une portion de la bibliothèque
est un ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et expliquant
où trouver la version non mélangée du même ouvrage.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en sous-8.
licence ou distribuer la Bibliothèque, ni encore établir de lien
avec celle-ci, sauf tel qu'expressément prévu par la présente
Licence. Toute tentative de ce type annule immédiatement
vos droits d'utilisation de la Bibliothèque sous cette Licence.
Toutefois, les tierces parties ayant reçu de votre part des
copies ou des droits au titre de la présente Licence ne verront
pas leurs licences résiliées aussi longtemps que lesdits tiers
se conformeront pleinement à elle.
Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter la 9.
présente Licence. Cependant, rien d'autre ne vous accorde
l'autorisation de modifier ou de distribuer la Bibliothèque ou
les ouvrages en dérivant. Ces actions sont interdites par la loi
si vous n'acceptez pas la présente Licence. Par conséquent,
en modifiant ou distribuant la Bibliothèque (ou tout ouvrage
fondé sur la Bibliothèque), vous signifiez votre acceptation
de la présente Licence et de toutes ses conditions relatives
à la
copie, à la distribution ou à la modification de la Bibliothèque
ou des ouvrages en dérivant.
Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque 10.
(ou tout ouvrage fondé sur la Bibliothèque), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par le titulaire
d'origine de la licence, l'autorisant à copier, distribuer, lier
ou modifier la Bibliothèque, sous réserve des présentes
conditions. Vous ne pouvez pas imposer au destinataire une
quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des droits
octroyés au titre du présent document. Vous n'avez pas la
responsabilité d'imposer le respect de la présente Licence
à des tiers.