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Annexe E
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
Routeur haut débit sans fil N
Si, à la suite d'une décision de justice, de l'allégation d'une 7.
transgression de brevet ou pour toute autre raison (non
limitée à un problème de brevet), des obligations vous sont
imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou autre) et
contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne
vous dispensent pas de respecter les conditions de la présente
Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer le Programme de
manière à remplir simultanément vos obligations au titre de
la présente Licence et toute autre obligation pertinente, vous
ne pourrez pas distribuer le Programme. Par exemple, si une
licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans
redevance du Programme par tous ceux qui reçoivent une
copie directement ou indirectement par votre intermédiaire,
la seule façon pour vous de respecter à la fois la licence du
brevet et la présente Licence serait alors de vous abstenir
totalement de distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle
ou inapplicable dans une circonstance particulière, le reste
de l'article concerné continue à s'appliquer. La totalité de
l'article s'applique dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous pousser à transgresser
un quelconque brevet ou d'autres revendications à un
droit de propriété ou à contester la validité de l'une de ces
revendications. Il a pour seul objectif de protéger l'intégrité
du système de distribution des logiciels libres, mis en œuvre
par la pratique des licences publiques. De nombreuses
personnes ont apporté leurs généreuses contributions à la
large gamme de logiciels distribués par ce système en se
fiant à l'application cohérente de ce système ; il appartient
à chaque auteur/donateur de décider s'il souhaite distribuer
des logiciels par l'intermédiaire d'un autre système, aucun
licencié ne pouvant imposer ce choix.
Cet article a pour but d'expliciter ce qui est souvent considéré
comme une conséquence du reste de la présente Licence.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée 8.
dans certains pays, que ce soit par des brevets ou par des
interfaces soumises aux droits d'auteur, le titulaire d'origine
des droits d'auteur décidant de couvrir le Programme par la
présente Licence peut ajouter une limitation géographique
explicite de distribution excluant ces pays, afin que la
distribution soit uniquement permise dans ou parmi les
pays non exclus. Dans ce cas, la présente Licence inclut
cette limitation comme si elle était inscrite dans le corps
même de la Licence.
La Free Software Foundation peut, de temps à autre, 9.
publier des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence
publique générale. De telles versions sont semblables à la
présente version mais peuvent différer dans le détail pour
prendre en compte de nouvelles problématiques.
Chaque version possède un numéro de version différent des
autres. Si le Programme précise le numéro de version de la
présente Licence qui s'y applique et « toute version ultérieure »,
vous avez la possibilité de suivre les conditions de la présente
version ou de toute autre version ultérieure publiée par la
Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun
numéro de version de la présente Licence, vous pouvez choisir
toute version publiée par la Free Software Foundation.
Si vous souhaitez insérer des parties du Programme 10.
dans d'autres programmes libres dont les conditions de
distribution sont différentes, demandez à l'auteur de vous
accorder l'autorisation écrite de le faire. Pour les logiciels dont
la Free Software Foundation est titulaire des droits d'auteur,
contactez la Free Software Foundation ; nous faisons parfois
des exceptions dans ce sens. Notre décision sera motivée
par le double objectif de préserver le statut libre de tous les
dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage
et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
LA LICENCE DU PROGRAMME ETANT CONCEDEE A 11.
TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU
PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA
LEGISLATION EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE
ECRITE, LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR ET/OU
LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN
L'ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE VALEUR MARCHANDE
ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. VOUS
ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE ET
AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
DEVAIT SE REVELER DEFECTUEUX, LE COUT DE L'ENTRETIEN,
DES REPARATIONS OU DES CORRECTIONS NECESSAIRES
VOUS INCOMBERAIT INTEGRALEMENT.
EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LEGISLATION EN VIGUEUR 12.
OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DU
DROIT D'AUTEUR, QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE AUTRE PARTIE
SUSCEPTIBLE DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LE
PROGRAMME COMME AUTORISE CI-DESSUS, NE POURRA
ETRE TENU POUR RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES
DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GENERAUX,
SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSECUTIFS, RESULTANT
DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE
PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE
DE DONNEES, LE FAIT QUE DES DONNEES SOIENT DEVENUES
IMPRECISES, LES PERTES SUBIES PAR VOUS-MEME OU PAR
DES TIERS, LE FAIT QUE LE PROGRAMME NE FONCTIONNE
PAS AVEC UN AUTRE PROGRAMME, QUEL QU'IL SOIT), MEME
SI LEDIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE
CONCERNEE A ETE AVERTI(E) DE L'EVENTUALITE DE TELS
DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
FIN DE LA SECTION 3-A
Section 3-B
Si ce produit Cisco renferme un logiciel libre concédé sous
une licence correspondant à la Version 2.1 de la « Licence
publique générale limitée GNU », alors, les conditions de licence
mentionnées ci-dessous dans la section 3-B s'appliquent
à ce logiciel libre. Les termes de la licence énoncés dans
cette section 3-B sont disponibles sur le site Web public
http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/lgpl-2.1.html
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