Filter
Top Products
49
Annexe E
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
Routeur haut débit sans fil N
LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNU
Le texte qui suit est une traduction non officielle de la Licence
publique générale GNU en français. Celui-ci n'a pas été publié
par la Free Software Foundation, et ne définit pas légalement
les termes de distribution applicables aux logiciels utilisant
la Licence publique générale GNU. Seule la version originale
en anglais de la Licence publique générale GNU fait foi. Nous
espérons toutefois que cette traduction aidera les utilisateurs
francophones à mieux comprendre la Licence publique
générale GNU.
Version 2.1, février 1999
Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, Etats-Unis
Tous les utilisateurs sont autorisés à copier et à distribuer
des copies à l'identique de la présente licence, mais aucune
modification quelle qu'elle soit n'est autorisée.
[Ceci est la première version publiée de la Licence publique
générale limitée. Elle joue aussi le rôle de successeur de la
Licence publique générale GNU pour les bibliothèques,
version 2, d'où le numéro de version 2.1.]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour
interdire leur partage et leur modification. Au contraire, les
Licences publiques générales GNU sont destinées à assurer
votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, afin
de
garantir que ces logiciels soient véritablement libres pour
tous leurs utilisateurs.
Cette licence, la Licence publique générale limitée, s'applique
à certains programmes de la Free Software Foundation,
typiquement les bibliothèques, comme à tout autre programme
dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez vous aussi l'utiliser,
mais nous vous suggérons de réfléchir attentivement, en
vous fondant sur les explications données ci-dessous, à la
meilleure stratégie à employer dans chaque cas particulier, de la
présente licence ou de la Licence publique générale ordinaire.
Lorsqu'on parle de logiciels libres, il est fait référence à la liberté
d'utilisation et non au prix. Nos Licences publiques générales
sont conçues pour vous donner l'assurance d'être libres de
distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service,
si vous le souhaitez) ; de recevoir le code source ou de pouvoir
l'obtenir si vous le souhaitez ; de pouvoir modifier les logiciels
ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes
libres, tout en sachant que vous avez le droit de le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est toutefois nécessaire
d'imposer des limitations qui interdisent aux distributeurs
de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer.
En raison de ces limitations, certaines responsabilités vous
incombent si vous distribuez des copies de cette bibliothèque
ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies de cette bibliothèque,
que ce soit à titre gratuit ou contre une rémunération, vous
devez accorder aux destinataires tous les droits qui vous ont
été octroyés. Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent
ou puissent disposer du code source. Si vous liez un autre code
à la bibliothèque, vous devez leur fournir des fichiers objets
complets, de façon à ce qu'ils puissent les lier de nouveau à la
bibliothèque après l'avoir modifiée et recompilée. Vous devez
en outre leur donner accès aux présentes conditions afin qu'ils
aient connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) nous sommes
titulaires des droits d'auteur de la bibliothèque, et (2) nous vous
délivrons cette licence, qui vous donne l'autorisation légale de
copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.
Afin de protéger chaque distributeur, nous tenons à préciser
qu'aucune garantie ne s'applique à la bibliothèque libre.
De même, si la bibliothèque est modifiée par un tiers puis
transmise à d'autres personnes, nous voulons que ces
personnes sachent qu'elles ne sont pas en possession de la
version d'origine, de sorte que tous les problèmes introduits
par des tiers ne puissent entacher la réputation de l'auteur de la
version d'origine.
Enfin, tout programme libre reste à la merci des brevets de
logiciels. Nous voulons nous assurer qu'aucune société ne puisse
réellement restreindre les utilisateurs d'un programme libre
en obtenant une licence restrictive auprès d'un détenteur
de brevet. Par conséquent, nous exigeons que tout dépôt de
brevet accordé à une version de la bibliothèque soit compatible
avec la totale liberté d'utilisation exposée dans la présente
licence.
La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines
bibliothèques, sont couverts par la Licence publique générale
ordinaire. La présente licence, la Licence publique générale
limitée GNU, concerne un certain nombre de bibliothèques,
et diffère beaucoup de la Licence publique générale ordinaire.
Nous couvrons par la présente licence certaines bibliothèques
afin de permettre à des programmes non libres d'être liés avec
ces dernières.
Lorsqu'un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit
de manière statique ou par l'utilisation d'une bibliothèque
partagée, l'ensemble forme, légalement parlant, un ouvrage
combiné, dérivé de la bibliothèque originale. C'est pourquoi la
Licence publique générale ordinaire n'autorise une telle liaison
que si l'ensemble satisfait ses critères de liberté. La Licence
publique générale limitée est permissive quant aux critères que
doit remplir un code lié avec la bibliothèque en question.
Nous qualifions cette Licence de « Limitée » car les garanties
de liberté qu'elle apporte à l'utilisateur sont limitées par
rapport à celles de la Licence publique générale ordinaire. Elle
limite également les avantages que peuvent acquérir d'autres
développeurs de logiciels libres dans la concurrence avec les
programmes non libres. C'est à cause de ces limitations que
nous utilisons la Licence publique générale ordinaire pour de
nombreuses bibliothèques. Cependant, la Licence limitée est
avantageuse dans certaines circonstances particulières.
Par exemple, on observe à de rares occasions un besoin particulier
d'encourager autant que possible l'utilisation d'une certaine
bibliothèque, de telle sorte qu'elle devienne un standard de fait.
Pour atteindre un tel but, il faut autoriser des programmes non
libres à utiliser cette bibliothèque. Un cas plus fréquemment