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COPYRIGHT © 2006 MERIT INDUSTRIES, INC.
Concession de Licence
10. Le Concédant vous accorde le droit d'utiliser une seule copie par appareil Merit (ci-après
"Appareil") accompagné d'une seule clé de sécurité autorisée en usine et fournie par le
Concédant. Le Concédant se réserve le droit de mise à jour des versions du logiciel et du
contenu de l'Appareil, quand il juge nécessaire de le faire. Il vous appartient également
d'empêcher que les mots de passe ou autres codes et la clé de sécurité soient utilisés par un
tiers. Vous acceptez d'assumer la responsabilité dans le cas de l'utilisation du logiciel par un
tiers. Le Concédant se réserve le droit de résilier votre contrat de licence à tout moment dans
l'éventualité d'une utilisation non-conforme aux clauses stipulées. Bien que le Concédant ne
contrôle pas les appareils périodiquement, il se réserve toutefois le droit de contrôler le logiciel
à tout moment et sans préavis de sa part. De surcroît, dans l'éventualité où le logiciel n'est
accessible qu'à travers la machine dans laquelle il est installé, le licencié s'engage à donner
libre accès au Concédant, ou ses représentants, à la machine et dans les plus brefs délais.
Exclusion de toute autre garantie
11. EXCEPTE COMME PREVU DANS LA SECTION INTITULEE "LIMITE DE GARANTIE", LE
CONCEDANT N'ASSURE AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE ET A
QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE
LOGICIEL ET LES COMPOSANTS QUI L'ACCOMPAGNENT OU, LE CAS ECHEANT, TOUT
SUPPORT OU MATERIEL FOURNI CONFORMEMENT AU PRESENT CONTRATEN
PARTICULIER, LE CONCEDANT NE PEUT DONNER AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, POUR LA COMMERCIALISATION DE TOUS LES PRODUITS EN
RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU AVEC L'UTILISATION DE CELUI-CI. DANS LA MESURE
OU CELA EST PERMIS PAR LA LOI, LE CODE UNIFORME COMMERCIAL OU AUTRE LOI
UNIFORME NE S'APPLIQUE PAS AU PRESENT CONTRAT.
Limite de Responsabilité
12. LE CONCEDANT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE RECLAMA-
TION, DEMANDE OU ACTION RESULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL,
SON UTILISATION OU SON INSTALLATION, OU LA PERFORMANCE OU MANQUE DE
PERFORMANCE DU CONCEDANT EN VERTU DU PRESENT CONTRAT POUR TOUS
DOMMAGES D'UNE NATURE QUI N'EST PAS PRESUMEE PAR LA LOI ET QUI DOIVENT
ETRE EXPRESSEMENT PROUVES, DOMMAGE INDIRECTS, DOMMAGES-INTERETS
POUR PREJUDICE MORAL, QUE LE CONCEDANT AIT ETE AVISE OU NON DE LA
POSSIBILITE D'UNE TELLE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION. DE PLUS, SANS
LIMITER CE QUI PRECEDE, LES DEDOMMAGEMENTS A VOTRE DISPOSITION SERONT
LIMITES AU MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYE AU CONCEDANT POUR LE LOGICIEL.
13. LE CONCEDANT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSIBLE : D'UNE RUPTURE DE
CONTRAT, DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTES
D'ECONOMIE OU TOUS AUTRES DOMMAGES INDIRECTS OU DOMMAGES-INTERETS
ACCESSOIRES DECOULANT DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE
D'UTILISATION DU LOGICIEL.
Dispositions Générales
14. La validité et la construction du présent Contrat et les droits et obligations ci-inclus seront
déterminés et régis par les lois de l'état de New York aux États-Unis. En acceptant les dispo-
sitions du présent contrat, vous acceptez également que tous litiges ou revendications rela-
tives seront réglés par voie d'arbitrage par un tribunal de l'état de New York, aux Etats-Unis.
15. Merit Industries se réserve le droit de transférer le présent Contrat à un tiers ainsi que ses
droits et obligations ci-après.
16. Pour toutes questions concernant le présent Contrat -ou si vous désirez contacter le Concédant
pour une raison quelconque, veuillez écrire à : Merit Industries, Inc., 2525 State Road, Bensalem,
PA 19020, Etats-Unis.
PM0599-03 MOD BOX INSTALLATION & OWNER’S MANUAL 60