LENOVO, SES FOURNISSEURS, SES REVENDEURS ET LES
PRESTATAIRES DE SERVICES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S’ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1)
TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN
TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES
QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2)
PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 3) DOMMAGES
INDIRECTS OU SPECIAUX OU PREJUDICE ECONOMIQUE INDIRECT,
EN CE COMPRIS LA PERTE DE BENEFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES,
DE CLIENTELE OU D’ECONOMIES ESCOMPTEES. CERTAINS ETATS OU
LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION
DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L’EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS
APPLICABLE.
Règlement des conflits
Si vous avez acheté le produit dans les pays suivants : Cambodge, Indonésie,
Philippines, Vietnam ou Sri Lanka, les conflits liés à la présente garantie
feront l’objet d’un arbitrage définitif à Singapour et la présente garantie sera
régie, interprétée et mise en oeuvre conformément à la législation de
Singapour, nonobstant tout conflit de lois. Si vous avez acheté le produit en
Inde, les conflits liés à la présente garantie feront l’objet d’un arbitrage définitif
à Bangalore, Inde. L’arbitrage à Singapour doit être effectué selon les règles
d’arbitrage du Centre d’Arbitrage International de Singapour (″Règles SIAC″)
en vigueur à ce moment-là. L’arbitrage en Inde doit être effectué
conformément à la législation indienne alors en vigueur. La sentence arbitrale
sera définitive et liera les parties, sans possibilité d’appel. La sentence arbitrale
sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions de la loi. Toutes
les procédures d’arbitrage en ce compris tous les documents présentés au cours
de ces procédures doivent être en anglais. La version en langue anglaise de la
présente garantie prévaut sur toute autre version traduite, dans les procédures
d’arbitrage.
Autres droits
LA PRESENTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES
ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D’AUTRES DROITS, DONT
LA NATURE VARIE SELON LA LÉGISLATION QUI VOUS EST
APPLICABLE. VOUS POUVEZ EGALEMENT DISPOSER D’AUTRES
DROITS CONFORMEMENT A LA LOI OU DANS LE CADRE D’UN
ACCORD ECRIT AVEC LENOVO. AUCUN ELEMENT DE LA PRESENTE
GARANTIE N’AFFECTE LES DROITS LEGAUX, Y COMPRIS LES DROITS
DES CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION
NATIONALE QUI REGIT LA VENTE DE BIENS DE CONSOMMATION ET
QUI NE PEUT ETRE NI SUPPRIMEE NI LIMITEE PAR CONTRAT.
Chapitre 5. Garantie Lenovo 115