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B-16 5E6155 January 10, 2006
Warranty and Limitation of Liability
AGREEMENT SHALL BE LIMITED TO THE AMOUNT ACTUALLY PAID BY YOU
FOR THE SOFTWARE AND/OR MICROSOFT HARDWARE. BECAUSE SOME
STATES/JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION
OF LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL OR INCIDENTAL DAMAGES, THE
ABOVE LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU.
This Software License Agreement is governed by the laws of the Province of
Ontario, Canada. Each of the parties hereto irrevocably attorns to the
jurisdiction of the courts of the Province of Ontario and further agrees to
commence any litigation which may arise hereunder in the courts located
in the Judicial District of York, Province of Ontario.
GARANTIE ET DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES POUR LE
CANADA GARANTIE LIMITÉE
Si vous vous êtes procuré ce produit Microsoft(r) ou ce matériel
Microsoft(r) au CANADA, la garantie suivante s'adresse à vous.
GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant garantit que (a) la performance du
LOGICIEL sera substantiellement en conformité avec les documents écrits
qui l'accompagnent pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date de réception, et que (b) tout matériel de Microsoft
fourni avec le LOGICIEL sera exempt de défaut de matière première ou de
vice de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien
pour une période d'un (1) an à compter de la date de réception. Toutes
garanties ou conditions implicites concernant le LOGICIEL et le matériel
Microsoft sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours et un (1) an,
respectivement.
RECOURS DU CLIENT. La seule obligation du Fabricant et de ses
fournisseurs et votre recours exclusif seront, au choix du Fabricant, soit
(a) le remboursement du prix payé ou (b) la réparation ou le
remplacement du LOGICIEL ou du matériel qui n'est pas conforme à la
Garantie limitée et qui est retourné au Fabricant avec une copie de votre
reçu. Cette Garantie limitée est nulle si la défectuosité du LOGICIEL ou du
matériel est causée par un accident, un traitement abusif ou une mauvaise
application. Tout LOGICIEL ou matériel de remplacement sera garanti pour
le reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours, selon
laquelle de ces deux périodes est la plus longue.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Selon la portée maximale
autorisée par la loi applicable, le Fabricant et ses fournisseurs renoncent à
toutes autres garanties ou conditions, expresses ou implicites, y compris
mais ne se limitant pas aux garanties implicites de la qualité marchande ou
un usage particulier en ce qui concerne le LOGICIEL, la documentation